banquet: conditions de location - Banquetnolo FR

1. VALIDITE: Le devis a une validité de 60 jours à compter de la date d’émission et n’engage pas la disponibilité du matériel. La confirmation de la location doit être transmise par écrit avec le devis signé pour acceptation avec la mention « Lu et approuvé » accompagnée de la « fiche de renseignements du client » signée conjointement avec le paiement du montant qui sera indiqué par : Banquet locations Événements

2. TVA: Les prix des matériaux à location sont exclus de TVA. Le taux de TVA qui sera appliquée sera celui en vigueur au moment de la prise en location.

3. Les équipements sont donnés en location propres et se rendent sales. Le lavage est à la charge de Banquet locations Événements.

4. Une fois que nos équipements sortent de l’entrepôt il sont considérés de fait comme utilisés.

5. COMMANDE: La disponibilité des matériaux sera vérifiée au moment de la commande .

La confirmation de la commande aura lieu suite au versement de l’acompte de 30% du prix de location, sauf autres accords entre Banquet locations Événements et le Client.

6. LIVRAISON: Le client devra être présent lors de l’acte d'inventaire du matériel livré à notre entrepôt ou au lieu de destination prévu. En cas d’absence du client ou d’un responsable par lui désigné, aucune contestation ne sera acceptée. Pour les contestations parvenues dans les jours suivants à la livraison du matériel, les dépenses de voyage et de transport seront facturées au prix de euro 0,50/km plus 22,00 euro + TVA pour chaque heure employée par notre personnel.

7. La livraison et le retrait de l’équipement seront convenues contractuellement entre Banquet locations Événements e le Client, au jour, à l'heure et au lieu les plus pratiques pour les deux parties. Livraison et retrait seront effectués au rez-de-chaussée (à côté de notre véhicule), ou suite à d'autres accords, sur une destination différente à un prix de euro 22,00 + TVA  pour chaque heure employée par notre personnel.

8. Le matériel devra être rendu dans les conteneurs spécifiques prévus à cet effet, dépourvus de quelconques ordures solides ou liquides. En cas de retour où le matériel n’aurait pas été correctement rangé et ordonné, un prix de euro 22,00 + TVA sera appliqué pour chaque heure employée par notre personnel.

9. DOMMAGES: L’équipement éventuellement cassé et/ou manquant (c’est-à-dire aussi le matériel ébréché ou abîmé) constaté dans notre entrepôt après le lavage et le rangement, sera débité sur la facture au prix d’achat du neuf. Les éventuels manques et/ou dégâts constatés seront communiqués dans les 5 jours suivants du retour.

10. La location du matériel est prévue pour un jour même si, en cas de nécessité, il pourrait être livré le jour précédent l’utilisation et retiré le jour suivant sans coûts supplémentaires.

11. RETARD : Si le matériel loué n'était pas rendu dans les termes convenus contractuellement pour raisons non imputables à Banquet locations Événements, le prix journalier sera appliqué aussi aux jours de retard.

12. FORCE MAJEURE: Au cas où il devait y avoir un accident ou le constat de dommages d'un genre quelconque sur les équipements, ou les moyens ou des difficultés d’approvisionnement des matériaux, un manque d’électricité, gaz ou eau, grèves ou autre et dans tous les cas de force majeure non imputables à la responsabilité de Banquet locations Événements , celle-ci pourra suspendre ou annuler les commandes, sans que le Client puisse prétendre à des indemnisations des dommages.

13. VOL: Du moment de la livraison au retour, le Client est gardien du matériel. En cas de vol et/ou actes de vandalisme subis par le matériel loué, le Client est responsable et devra indemniser Banquet locations Événements au prix d’achat du neuf.

14. UTILISATION: Le matériel loué devra être utilisé exclusivement dans le but auquel il est destiné d’après les manuels, les normes techniques et les lois en vigueur. Le Client, en tant que gardien, est responsable des quelconques types de dommages provoqués aux personnes ou aux choses pendant la période de détention du matériel. Le Client s’oblige à l’utilisation des biens loués avec un soin et une diligence extrêmes, en exonérant  Banquet locations Événements d’éventuelles demandes d’indemnisation de la part de tiers pour dommages subis en lien avec l’utilisation des matériaux loués.

15. PAIEMENT: Les termes de paiement sont : 30% pour confirmer la commande à la signature du contrat et le solde à la livraison du matériel, sauf autres accords entre Banquet locations Événements et le Client.

16. INTERETS MORATOIRES: En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront appliqués dans la mesure convenue par le D.Lgs. 231/2002, à compter de la mise en demeure du paiement.

17. DEPOT DE CAUTION: Au seul jugement de la Banquet locations Événements, au moment de la commande, il peut être demandé au Client de fournir un dépôt de caution d'un montant égal à la valeur du matériel loué par virement ou chèque bancaire.

18. FRAIS DE TRANSPORT : La livraison et le retour du matériel sont prévus se tenir auprès de notre entrepôt. Il est quand même possible de la part de Banquet locations Événements d’effectuer la livraison et le retrait dans les lieux indiqués par le client dans toute l’Italie, à un prix de euro 15,00/l’heure + TVA pour chaque personne employée, et euro 0,50 pour chaque Km parcouru par nos moyens en partant de nos Entrepôts à Camporosso (IM) pour la livraison A/R e le retrait A/R pour un total de voyages pour chaque moyen. D’après la quantité, la valeur et la distance à parcourir il est possible appliquer un réduction sur le transport a convenir à chaque fois entre Banquet locations Événements et le Client.

19.  TRIBUNAL: Les deux parties conviennent que pour chaque controverse relative à l’interprétation ou exécution du contrat de location, il sera de la compétence du Tribunal d'Impéria.